Le dividende constitue la rémunération accordée à l’actionnaire qui a pris le risque d’investir dans une entreprise cotée. Il est tiré du bénéfice net distribuée chaque année aux actionnaires, variable en fonction des résultats de l’entreprise. Mais il peut être aussi prélevé sur les bénéfices mis en report à nouveau ou en réserves. Vous allez percevoir des dividendes M6 en 2021 mais que vous ne savez pas du tout les réalités de fonctionnement du groupe M6 ? Tour d’horizon avec vous dans cet article !
Régime fiscal des dividendes :
Le régime fiscal des dividendes donne à l’actionnaire la possibilité d’opter pour un prélèvement à la source de 18%, libératoire de l’impôt sur le revenu, pour tout encaissement de dividende (hors PEA). Cette option doit être exercée auprès de l’établissement teneur du compte, au plus tard à la date d’encaissement du dividende. Si l’option est exercée, le prélèvement libératoire de 18% s’ajoute aux contributions sociales de 12,1%, qui sont systématiquement prélevées à la source par l’établissement teneur du compte titre de l’actionnaire (pour les dividendes hors PEA) ; l’option libère alors le dividende d’une imposition ultérieure mais ne dispense pas de reporter le montant du dividende dans la déclaration annuelle de revenus. Si l’option n’est pas exercée, le dividende devra être déclaré et imposé selon les modalités habituelles. L’option n’est pas ouverte aux actionnaires personnes morales et aux actionnaires non-résidents, qui restent imposés dans les conditions particulières qui leur sont applicables en fonction de leur situation propre.
Compte tenu de son champ d’application, de son caractère irrévocable et des conséquences qu’elle induit (notamment, imposition du dividende sur 100% de son montant, anticipation du paiement de l’impôt, non-déduction de la CSG, perte de l’abattement et du crédit d’impôt annuels applicables aux revenus mobiliers), il est recommandé aux actionnaires de se rapprocher de l’établissement qui tient leur compte titre ou de leur conseil avant la date de paiement du dividende afin d’examiner d’une part la possibilité et les modalités d’exercice de l’option en fonction des conditions de détention de leurs titres (dans l’hypothèse notamment d’une détention des titres par l’intermédiaire d’une société de portefeuille), et d’autre part l’intérêt de cette option au vu de leur situation patrimoniale et fiscale personnelle.
Responsabilités de la société
Le Groupe M6 conduit une politique active de RSE et affiche clairement ses engagements auprès de tous ses partenaires : téléspectateurs, salariés, clients, actionnaires, fournisseurs, pouvoirs publics, et société civile. Face aux différents enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux, et afin de s’engager envers l’ensemble de ses parties prenantes, le Groupe a élaboré une démarche RSE structurée autour de trois priorités, directement liées aux activités du groupe :
La gestion des talents : le Groupe est convaincu que ses collaborateurs sont la clé de voûte de sa réussite. C’est pourquoi la Direction des Ressources Humaines place au cœur de ses préoccupations le choix puis la fidélisation de ses salariés, et s’efforce de promouvoir leur épanouissement dans toutes les dimensions de leur vie professionnelle.
Le respect du public et sa responsabilité envers la société : l’activité du Groupe étant avant tout immatérielle et culturelle, l’impact sociétal est le fil conducteur de son engagement. En effet, à travers ses programmes le Groupe pénètre dans les foyers et doit donc placer le respect des téléspectateurs au cœur de son action.
La non-discrimination : la prise en compte de la diversité est une donnée très importante pour le Groupe tant au niveau des contenus audiovisuels que des publics auxquels il s’adresse. Cela se traduit notamment par un engagement transversal et reconnu en faveur de la parité et d’une meilleure représentation de la femme et des minorités dans les médias
Les engagements en faveur de l’égalité hommes/femmes
Au regard de sa position de groupe pluri-médias de premier plan, le Groupe M6 est convaincu que les engagements pris à l’égard de son public sur la non-discrimination, la parité et une meilleure représentation des femmes sur ses antennes, ne peuvent être atteints que par une politique proactive de promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en interne. La parité est en effet une réalité au sein du Groupe M6 puisque les femmes représentent 51% de la totalité des effectifs.
Le Groupe M6 s’est donc engagé depuis de nombreuses années, au travers d’accords collectifs successifs et de plans d’actions, à respecter et promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. A cet égard, tous les recruteurs RH du Groupe ont été formés sur la non-discrimination en matière d’embauche. En outre, les engagements du Groupe en matière d’évolution de carrière, de formation, d’équilibre vie professionnelle/vie privée et de rémunération n’ont cessé d’être renforcés.
Par ailleurs, désireux de marquer encore plus fortement son engagement sur la lutte contre la discrimination, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, le Groupe M6 a signé le 13 mars 2019 la Charte « Pour les femmes dans les médias » aux côtés d’acteurs majeurs du secteur audiovisuel. Et conscient que la mixité professionnelle est un signe de progrès social et de performance, un accord relatif à l’égalité professionnelle a été signé le 2 décembre 2019 au sein de l’UES M6. De plus, les référents harcèlement sexuel et agissements sexistes, mis en place à la suite de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, bénéficient de formations dédiées et spécifiques afin d’être en mesure d’exercer pleinement leurs missions. Enfin, les index de l’égalité femmes-hommes que nous publions ce jour, conformément au calendrier règlementaire concernant les dispositions prévues par la loi précitée, démontrent la pertinence des engagements pris en la matière.
L’accessibilité des programmes au plus grand nombre
Pour le Groupe M6, L’accessibilité passe non seulement par la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap, mais aussi par la prise en compte des handicaps, et en premier lieu le sous-titrage de ses programmes à destination des personnes sourdes ou malentendantes. L’intégralité des émissions de M6 et de W9 est accessible aux déficients auditifs (hors écrans publicitaires, parrainage, bandes annonces, téléachat, chansons interprétées en direct et musique instrumentale). 6ter s’est quant à elle engagée à sous-titrer 60 % de ses programmes. Par ailleurs, depuis 2009, la régie de diffusion permet à toutes les chaînes du Groupe de diffuser un sous-titrage à destination des personnes sourdes ou malentendantes et de rendre donc accessibles au plus grand nombre les émissions de Paris Première (40% d’émissions sous titrées), téva (20% d’émissions sous-titrées) et M6music. Cliquez ici pour en savoir plus sur les dividendes m6.
